Point sur les taux appliqués à loi Scellier en 2011
5 janvier 2011
En 2011, le dispositif Scellier sera changé. Un certains nombres d’ amendements ont été soumis et validés ou annulé par l’assemblée. Il paraît donc indispensable de dresser un bilan rapide pour mieux appréhender les diminution d’impôts mises en place en 2011 pour la défiscalisation avec la loi Scellier :
Report du rabot de 10% – VALIDE
Je réserve avant 2011 et je j’achète avant avril 2011
Taux de réduction logements classiques : 15%
Taux de réduction logements BBC : 25%
Report proposé par Scellier – ANNULE
Je réserve avant 2011 et je j’achète avant le 31 janvier 2011, en conservant un taux de 25% de diminution d’impôts pour les constructions non BBC.
Mise en place du rabot Scellier pour 2011 – VALIDE
Je réserve et valide l’acte officiel après en 2011
Taux de réduction logements Non BBC : 13%
Taux de réduction logements Basse Consommation : 22%
Classé dans : Actualité Capitalys
Laisser un commentaire
XHTML: Vous pouvez utilisez ces balises : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>
Adresse web de rétrolien | Flux RSS des commentaires de cet article.