Comment limiter l’imposition sur la plus value lors de la vente d’un logement

Il existe deux moyens de rentabiliser un investissement dans l’immobilier. Le premier consiste à louer le bien, de manière à s’assurer un revenu locatif complémentaire régulier. La deuxième solution, sur laquelle s’attarde Capitalys Conseil aujourd’hui est d’effectuer une plus value sur la revente. Cette dernière est toutefois soumise à imposition. Existe-t-il un moyen de limiter l’impôt payé sur cette vente.

Capitalys Conseil vous répond oui. Toutefois, il ne s’agit pas d’une spéculation sur le court terme. En effet, il faut au minimum conserver votre bien 5 ans pour profiter d’un allègement de votre fiscalité. Si vous avez conservé votre logement plus de 4 années, vous êtes éligibles à un abattement sur le montant de la plus-value. L’abattement est de 10% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième. Capitalys ne saurait donc que trop vous conseiller de conserver votre investissement 15 ans, afin de profiter d’un abattement de 100% et de ne plus être imposé sur votre plus value.

A cela, Capitalys Conseil vous précise l’existence d’un abattement fixe de 1000 euros, appliqué consécutivement à la close précédente. Celui-ci réduit la plus value imposable de chaque propriétaire lorsque le bien est détenu en indivision. Pour le cas des couples, l’abattement sera de 1000 euros chacun.

Pour être sûr de rentabiliser un investissement, il faut donc se tourner vers un professionnel comme Capitalys Conseil. Nous saurons vous guider pour que l’achat que vous faites aujourd’hui soit pérenne et vous garantisse une plus value dans plusieurs années. Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale.

Laisser un commentaire 1 septembre 2009

Travaux d’isolation et réduction d’impôts

Capitalys Conseil lève aujourd’hui le voile sur les avantages fiscaux que vous apporte la pose d’éléments isolants pour votre maison. En effet, vous pouvez bénéficier d’un allègement de vos impôts pour l’installation de fenêtres, de portes-fenêtres ou de volets isolants dans votre habitation principale (dont la date de construction doit remonter à plus de deux ans). Le crédit d’impôts s’applique que vous soyez propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit. Il faut toutefois que l’installation se fasse dans votre résidence principale. Le crédit ne s’applique pas sur les portes de garages et les portes d’entrée.

Pour réaliser ces travaux, Capitalys vous conseille de faire appel à un professionnel. En effet, l’entreprise qui facture les travaux doit également être celle qui réalise l’ouvrage. Il sera plus difficile (voire impossible) d’obtenir le crédit si par exemple vous décidez d’acheter les matériaux et les éléments, et de les faire installer par un artisan. Il faut également que l’ouvrage soit entièrement réglé durant l’année fiscale.

Qui plus est, les portes et les portes-fenêtres doivent respecter certaines caractéristiques techniques, basées sur le coefficient d’isolation thermique. Celui-ci est revu chaque année et les éléments installés doivent respecter le critère de l’année de la pose. Capitalys Conseil vous résume les données à respecter pour l’année 2009 :

Coefficient thermique des menuiseries (Uw)
PVC : inférieur ou égal à 1.4 watt par m² Kelvin
Bois : inférieur ou égal à 1.6 watt par m² Kelvin
Métal : inférieur ou égal à 1.8 watt par m² Kelvin
Coefficient thermique du vitrage (Ug)
PVC : inférieur ou égal à 1.5 watt par m² Kelvin

Enfin, Capitalys Conseil fait le point sur l’aspect financier. Les dépenses engagées seront plafonnées sur la base d’une somme établie de manière pluriannuelle (somme cumulée dépensée sur 5 ans). Une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) sera limitée à 8.000 euros de frais déclarés. Les couples mariés, pacsés ou à imposition commune seront plafonnés à 16.000 euros. Ces sommes sont majorées de 400 euros par personne à charge. Le taux du crédit est de 25%. Celui-ci peut passer à 40% si les travaux interviennent au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l’acquisition d’un logement achevé avant 1977. Le taux s’applique uniquement sur les éléments isolants et non sur la main d’œuvre.

Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale

Laisser un commentaire 28 août 2009

Achat de logement et déduction des intérêts d’emprunts

Lorsque l’on achète un logement, il faut prendre en compte dans le calcul la remise fiscale accordée par l’état, sur la base du crédit souscrit. Ainsi, le FISC vous accorde un crédit d’impôts dépendant des intérêts que vous payez à l’organisme de crédit. Capitalys Conseil vous explique comment cela fonctionne dans la pratique. Pour en profiter, il faut tout d’abord remplir quelques conditions :
_Etre fiscalement domicilié en France
_Avoir signé l’acte d’acquisition après le 6 mai 2007 ou avoir déclaré l’ouverture du chantier après cette date.

Le taux du crédit d’impôt est alors calculé selon un barème simple. Vous recevrez un crédit équivalent à 40% des intérêts payés au titre de la première annuité de remboursement et de 20% pour les quatre annuités suivantes. En pratique, il vous faudra demander à votre banque un relevé des intérêts de votre crédit payés durant l’année fiscale concernée. Il vous faudra ensuite reporter la somme de l’année en question dans la case correspondante sur votre déclaration. C’est toutefois à vous de faire attention aux annuités, afin de bien renseigner les deux cases distinctes (première annuité et quatre suivantes). Par exemple, si sur la déclaration 2008 vous aviez déclaré 4 mois d’intérêt au titre de la première annuité, sur la déclaration de 2009, vous renseignerez 8 mois (40% de crédit) au titre de la première annuité et 4 mois au titre des autres annuités (20% de crédit).

Ces avantages fiscaux sont toutefois plafonnés. Une personne célibataire, divorcée ou veuve ne pourra obtenir plus de 3750 euros. Un couple soumis à imposition commune ne pourra excéder un crédit de 7500 euros. A ces sommes, il faut ajouter 500 euros par personne à charge, 250 euros pour une personne à charge alternée. Dans le cas de l’hébergement d’une personne handicapée, ces valeurs sont doublées.
Le crédit d’impôt accordé pour les intérêts est un élément parmi tant d’autres dans le choix d’un bien immobilier. Pour faire un achat adapté, notamment en matière d’investissement et de patrimoine, il convient de se tourner vers un professionnel expert, comme Capitalys Conseil.

Laisser un commentaire 24 août 2009

Amendement Bouvard, Capitalys Conseil zoome sur ce nouvel avantage fiscal

Le dispositif Scellier est l’un des plus avantageux et des plus simples en pratique en matière d’optimisation fiscale. De son côté, le LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) constitue lui aussi une solution incontournable dans la réduction des impôts. Pour vous en convaincre je vous renvoie vers les avantages de la Loi scellier sur Capitalys Conseil et les avantages du LMNP toujours sur le réseau Capitalys.

Il y a quelques jours, le député Michel Bouvard a en quelque sorte fait fusionner ces deux lois avec un amendement éponyme. Les députés ont donc adopté l’amendement Bouvard, sur lequel Capitalys Conseil s’attarde un peu aujourd’hui, pour vous en présenter les grandes lignes. Dans des conditions proches du LMNP, le nouveau dispositif vous autorise maintenant une réduction de 25% contre 5% auparavant. Bien entendu, il s’agit toujours d’une application sur un investissement dans l’optique d’une location en habitation principale.

Pour bénéficier de la réduction, vous devrait opter pour un logement étudiant, touristique ou médicalisé proposant des services annexes, comme c’est le cas pour le loueur meublé. Toutefois, la valeur de l’investissement a été plafonnée à 300.000 euros. Au-delà de cette somme, c’est le statut LMNP qui prend le relai. L’étalement se fera alors de manière linéaire sur 9ans.

En plus de cette réduction directe des impôts, les programmes immobiliers impactés seront considérés comme des établissements commerciaux, assujettis à la TVA pour les services qu’ils proposent. De ce fait, cette dernière pourra selon certaines conditions être elle aussi déduite. Pour bien ficeler ce genre de projet, je vous renvoie directement vers un conseiller Capitalys. Spécialisé dans l’optimisation fiscale et patrimoniale, Capitalys Conseil saura vous orienter et vous conseiller dans les rouages de cette nouvelle machine fiscale.

Un commentaire 20 août 2009

Investir en Scellier, Capitalys liste les documents obligatoires

Ca y est, vous avez fait votre choix ! Vous vous êtes décidés à investir dans un logement en loi Scellier. Une fois l’achat concrétisé, le parcours du combattant de l’investisseur n’est pas encore terminé. En effet, il lui faut fournir au FISC les bonnes données et les bons documents afin de profiter pleinement des avantages de la loi Scellier sur sa déclaration. Capitalys vous liste aujourd’hui ce dont vous aurez besoin pour vos démarches auprès des impôts :

_ Votre déclaration d’impôt dument remplie.
_ Un formulaire type, en annexe à la déclaration de l’année d’achèvement de la construction. Celui-ci devra préciser : les coordonnées du contribuable, l’adresse du logement en loi Scellier.
_ La date d’achèvement de l’ouvrage et son métrage en loi carrez.
_ Un engagement de mise en location du logement pour une durée de 9 ans, avec la date de la première location et le loyer proposé à vos locataires.
_ Une déclaration d’ouverture de chantier.
_ Une déclaration de fin de travaux

Capitalys conseil demarches fisc

Capitalys : Des conseillers pour vous épauler

Pour éviter les oublis et pour vous simplifier toutes ses démarches, Capitalys commercialise des solutions packagées pour votre investissement. Si vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif, je vous renvoie vers ce site spécialisé Capitalys Conseil – Scellier.

Laisser un commentaire 17 août 2009

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Capitalys Conseil est le spécialiste de l’optimisation fiscale et patrimoniale. Préparer sa retraite, assurer sa succession ou protéger sa famille sont des priorités sur lesquelles Capitalys Conseil pourra vous orienter. En réalisant des investissements sûr et adaptés, Capitalys vous guidera au travers des différents dispositifs légaux, vous octroyant des allègements fiscaux. Avec des offres adaptés en terme de biens financiers et immobiliers, Capitalys vous garantit des réductions d’impôts.

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