Chaque année, au lieu d’être imposé sur la totalité des loyers perçus, Capitalys Conseil vous rappelle que l’investisseur LMNP pourra déduire de ses revenus locatifs (BIC):
• Les intérêts d’emprunt
• Les charges de propriété et copropriété.
• Les amortissements des meubles (répartis sur 5 à 7 ans)
• Les amortissements des murs (répartis généralement sur 20 à 30 ans)
Ces déductions vont annuler ses revenus et donc réduire potentiellement à 0 € les impôts à payer sur les loyers perçus.
Capitalys vous précise également que si le montant total des déductions à effectuer est supérieur aux revenus locatifs, le différentiel (déficit BIC) sera reporté dans la limite des 6 années suivantes et utilisé pour effacer d’éventuels bénéfices LMNP dans cette période.
En période déficitaire, Capitalys Conseil ajoute que les amortissements ne peuvent être déduits mais seront imputés sur les revenus locatifs des années non déficitaires.
Enfin Capitalys Conseil tient à vous préciser que les amortissements non utilisés sont reportables indéfiniment.
Capitalys Conseil
Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale.
7 décembre 2009
Capitalys Conseil vous rappelle les différentes exigences pour récupérer la TVA en LMNP. Capitalys vous les liste ci-dessous :
_ Le logement est situé dans une résidence avec services ou une résidence de tourisme classée
_ L’investisseur passe un bail commercial d’au moins neuf ans avec un exploitant offrant les quatre services para-hôteliers suivants : Accueil et gardiennage, Entretien des parties privatives, Petits déjeuners, Fourniture du linge de maison.
_ Les loyers perçus en LMNP sont soumis à la TVA (5,5%) La TVA est payée sur les loyers par trimestres civils.
_ La procédure permettant de récupérer la TVA sur un investissement en LMNP est déclenchée dès que l’investisseur peut justifier avoir perçu 3 mois de loyer.
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30 novembre 2009
Capitalys Conseil vous rappelle que l’assemblée nationale a voté, le 16 mars 2009, l’amendement Bouvard qui permet aux investissements en LMNP (voir billet Capitalys) réalisés en 2009 et 2010, une réduction d’impôt égale à 25% (20% en 2011 et 2012), du prix de revient de l’investissement (plafonné à 300 000 €) réparti sur 9 ans et reportable pendant 6 ans en cas de non utilisation. En contrepartie, l’amortissement disparait, sauf pour la fraction du prix de revient excédant les 300 000 €.
Capitalys vous présente les différents points de cet amendement
• Récupération de TVA (19,60%) : elle est immédiate (entre 3 et 6 mois après la perception du premier loyer), calculée sur le prix d’acquisition. Cela correspond à une remise de 16,39% sur le prix TTC.
• La déduction des amortissements (sauf pour la partie inférieure à 300 000 € ayant fait l’objet d’une réduction d’impôt) permet de générer des revenus nets d’impôts pendant un certain nombre d’années. Cette durée est généralement de 20 ans pour la partie immobilier et de 7 ans pour le mobilier.
Capitalys Conseil vous précise également ces quelques impératifs :
L’investissement locatif meublé non professionnel (LMNP) doit porter sur un logement meublé.
Il n’y a pas d’inscription au RCS (Registre du commerce et des sociétés)
Les revenus locatifs du LMNP doivent être déclarés dans les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux, déclaration 2031).
Capitalys est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale
23 novembre 2009
Capitalys Conseil vous rappelle le principe du statut Loueur Meublé Non Professionnel. Capitalys insiste sur le fait que le statut LMNP est idéal pour le contribuable souhaitant se constituer un capital pierre et en tirer des revenus complémentaires revalorisés.
Capitalys attire votre attention sur cette formule méconnue qui néanmoins mérite d’être étudiée, en particulier pour les contribuables ne se trouvant pas dans les tranches d’imposition les plus élevées car, quelle que soit votre tranche marginale d’imposition (TMI), l’avantage fiscal de la récupération de TVA sur le prix d’acquisition est immédiat.
Au terme de l’emprunt, vous êtes propriétaire d’un appartement, situé au cœur d’une ville ou d’un site touristique. Capitalys y voit une mesure qui procure des revenus revalorisés chaque année en fonction de l’indice de la construction ou de l’IRL. Il est toutefois important de faire appel à un expert comme Capiltalys Conseil afin d’identifier les zones porteuses.
Capitalys vous rappelle les deux principales contraintes de l’investissement en LMNP. L’investisseur doit retirer de son activité de loueur en meublé moins de 23 000 € annuels ET que ces recettes représentent moins de 50% de l’ensemble de ses revenus.
Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale.
18 novembre 2009
Capitalys vous informe aujourd’hui du recentrage prochain du crédit d’impôt octroyé pour un prêt immobilier. Aujourd’hui, le crédit sur les intérêts de remboursements était valable quel que soit le type d’habitation achetée. Ce bénéfice sur la déclaration d’impôt devrait peu à peu se recentrer vers les logements économiques, orientés vers le développement durable. Pour le moment, Capitalys Conseil n’est pas en mesure de vous donner tous les détails de cette évolution, faute de réelle décision prise par le gouvernement. Dès que de nouvelles informations filtreront nous vous tiendrons bien entendu au courant.
18 septembre 2009
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