Capitalys Conseil vous souhaite une très bonne année 2011, riche en investissement et en économie d’impôts. Tout comme en 2010, Capitalys vous informera dans son blog des différents moyens mis en place pour défiscaliser.
Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale.
5 janvier 2011
En 2011, le dispositif Scellier sera changé. Un certains nombres d’ amendements ont été soumis et validés ou annulé par l’assemblée. Il paraît donc indispensable de dresser un bilan rapide pour mieux appréhender les diminution d’impôts mises en place en 2011 pour la défiscalisation avec la loi Scellier :
Report du rabot de 10% – VALIDE
Je réserve avant 2011 et je j’achète avant avril 2011
Taux de réduction logements classiques : 15%
Taux de réduction logements BBC : 25%
Report proposé par Scellier – ANNULE
Je réserve avant 2011 et je j’achète avant le 31 janvier 2011, en conservant un taux de 25% de diminution d’impôts pour les constructions non BBC.
Mise en place du rabot Scellier pour 2011 – VALIDE
Je réserve et valide l’acte officiel après en 2011
Taux de réduction logements Non BBC : 13%
Taux de réduction logements Basse Consommation : 22%
5 janvier 2011
Le parlement a voté il y a quelques jours la loi des Finances 2011, qui concernait quelques points importants pour le les futurs acquéreurs en 2011. Ainsi, le Prêt à taux zéro plus a été validé avec ses tranches et son orientation vers le BBC. Une diminution a également été voté sur le crédit d’impôt photovoltaïque. Enfin, la réforme sur les plus-values lors de la revente d’un bien immobilier a été reportée.
4 janvier 2011
Capitalys revient une nouvelle fois sur le feuilleton fiscal de cette fin d’année. Cette fois, ça y est ! Capitalys Conseil est heureux de vous annoncer que la commission mixte paritaire a dévoilé le scénario de la saga Scellier pour 2010. Capitalys vous informe donc que la réduction de 25% est maintenue durant toute l’année 2010. Ce n’est qu’en 2011 et 2012 que le taux redescendra respectivement à 15% puis à 10%.
Capitalys Conseil précise toutefois que le régime restera plus avantageux pour les bâtiments à la norme BBC. En effet, les constructions basse consommation profiteront d’un d’un bonus de 10%. De fait, l’investissement en Scellier restera stable pour ce type de bâtiment pour 2011 également, avant de passer à 20% en 2012.
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22 décembre 2009
Capitalys Conseil vous rappelle que les revenus provenant de la location habituelle d’un logement ou de chambres loués meublés, s’ajoutent chaque année au revenu global du propriétaire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Lorsque les revenus tirés de cette location n’excèdent pas 76 300 €, Capitalys précise que le contribuable est soumis, en principe, au régime des « micro-entreprises ». Celui-ci prévoyait jusqu’ici un abattement de 71 %. Or Capitalys attire votre attention sur le fait que, depuis 2009; le micro BIC sera applicable pour les revenus de location n’excédant pas 27 000 €; l’abattement est passé à 50%.
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14 décembre 2009
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